Accord de composition administrative AMF-Caceis Bank : Analyse des manquements et implications pour la conformité

Contexte et procédure

CACEIS Bank, en tant que teneur de compte-conservation (TCC), a été accusée de ne pas avoir fourni un service suffisamment performant pour permettre à ses clients d'exercer leurs droits de vote de manière sécurisée. Des erreurs ont été constatées dans la transmission des instructions de vote, affectant l'intégrité du marché. Une procédure de contrôle a été ouverte par l'AMF le 5 octobre 2022, aboutissant à la notification de cinq griefs à CACEIS Bank le 1er août 2024.

Griefs notifiés

Les principaux griefs notifiés incluent :

- Des erreurs dans la transmission des instructions de vote, affectant 23 AG sur 66 examinées.

- Des moyens matériels et humains insuffisants pour traiter les instructions de vote.

- Un dispositif de détection et de gestion des incidents de vote inefficace.

- Un contrôle permanent inadéquat pour encadrer le traitement des instructions de vote.

- Une supervision insuffisante des prestations externalisées.

Engagements de CACEIS Bank

CACEIS Bank s'engage à :

- Payer une amende de 800 000 euros au Trésor Public.

- Renforcer ses effectifs et ses outils informatiques.

- Mettre en place un système de reporting interne efficace.

- Améliorer son dispositif de contrôle permanent sur les droits de vote

- Superviser de manière appropriée les prestataires externes.

Conclusion

Ce cas souligne l'importance pour les établissements financiers de maintenir des dispositifs robustes pour garantir l'intégrité du marché et la protection des investisseurs. CACEIS Bank a accepté les engagements pour corriger les dysfonctionnements et éviter leur récurrence.

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

- Renforcer les effectifs et former le personnel sur les processus critiques.

- Mettre à jour les outils informatiques pour assurer une traçabilité et une conformité optimales.

- Établir un système de reporting interne pour détecter et gérer efficacement les incidents.

- Effectuer des audits réguliers pour évaluer l'efficacité des contrôles internes.

- Superviser rigoureusement les prestataires externes pour garantir la qualité des services externalisés.