Amélioration des Divulgations PAI sous le SFDR

Amélioration des Divulgations des Impacts Négatifs Principaux par les Participants du Marché Financier

Le Comité conjoint des trois autorités européennes de surveillance (EBA, EIOPA et ESMA) a récemment publié son quatrième rapport annuel sur l'étendue de la divulgation volontaire des impacts négatifs principaux (PAIs) dans le cadre du Règlement sur la divulgation des finances durables (SFDR). Ce rapport met en lumière les efforts accrus des participants du marché financier pour améliorer la qualité de leurs divulgations, tant au niveau des entités qu'au niveau des produits.

Contexte et Améliorations Observées

Depuis l'instauration du SFDR, les autorités européennes ont observé une amélioration continue dans la qualité des divulgations PAI. Les participants du marché, notamment ceux appartenant à de grands groupes multinationaux, ont montré une volonté accrue de se conformer aux exigences de transparence. Le rapport de 2025 souligne que les entités plus petites ont tendance à combiner des informations ESG générales avec leurs divulgations SFDR, ce qui peut parfois diluer la spécificité des informations fournies.

Recommandations et Perspectives Futures

Le rapport inclut également des recommandations pour les autorités nationales compétentes afin de renforcer leur supervision des divulgations PAI. De plus, des suggestions sont faites à la Commission européenne en vue de la révision prochaine du SFDR. Ces recommandations visent à harmoniser davantage les pratiques de divulgation et à encourager l'adoption de pratiques exemplaires par tous les participants du marché.

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

- Évaluer et mettre à jour régulièrement les pratiques de divulgation pour s'assurer qu'elles répondent aux exigences du SFDR.

- Encourager une collaboration étroite entre les départements de conformité et de développement durable pour améliorer la qualité des divulgations.

- Mettre en place des formations continues pour le personnel afin de renforcer la compréhension des exigences réglementaires en matière de divulgation.

- Surveiller les recommandations des autorités européennes et nationales pour anticiper les évolutions réglementaires.

- Développer des outils internes pour faciliter la collecte et l'analyse des données nécessaires à la divulgation des impacts négatifs principaux.