Airbus renforce sa politique anti-corruption

Christophe BARDY - GRACES community
3/10/2024
Propulsé par Virginie
Cet article est réservé aux membres GRACES.community

Airbus va renforcer son dispositif de lutte contre la corruption avec la désignation d’un groupe d’experts indépendants. Il doit guider l'entreprise vers de meilleures pratiques. Le spécialiste de l'aéronautique fait l’objet de plusieurs enquêtes pour fraude au Royaume-Uni, en France et en Autriche.


'Notre priorité numéro un est aujourd’hui de renforcer notre système de compliance (ndr : éthique et conformité)'avoue Tom Enders, le directeur général d’Airbus dans un communiqué publié lundi 22 mai. Pour cela, l’entreprise a désigné un groupe d’experts indépendants qui va passer au crible les pratiques et les règles de bonne conduite de la société. 'Pour intégrer de manière durable des comportements irréprochables dans toutes les entités de notre entreprise, nous devons examiner de près à la fois nos systèmes et notre culture', ajoute le patron d’Airbus.


Les trois experts nommés sont la juriste française Noëlle Lenoir, membre du conseil d’État depuis 1984, l’avocat britannique Lord Gold, qui a déjà examiné la politique anti-corruption de Rolls Royce, et Theo Waigel, ancien ministre des finances allemand et ex-superviseur de l’éthique chez Siemens.


Trois enquêtes en cours


Depuis l’été 2016, Airbus fait l’objet d’une enquête pour corruption au Royaume-Uni. Le groupe est soupçonné d’irrégularités concernant la vente d’avions civils. Des contradictions et des manquements ont été mis au jour dans des demandes d’aides pour l’exportation. Le parquet national financier (PNF) français a, à son tour, ouvert une enquête préliminaire en lien avec cette affaire en mars dernier. Par ailleurs, Airbus est également poursuivi par l’Autriche dans une affaire de fraude et de corruption dans la vente d’avions de combat Eurofighter. Le ministre de la Défense autrichien soupçonne Airbus d’avoir gonflé artificiellement les prix.


Lorsque ces affaires ont éclaté, le groupe aéronautique a déclaré avoir 'contribué ces dernières années au travail des autorités à travers ses propres enquêtes'. Il a assuré qu’il allait pleinement coopérer avec le PNF français et le SFO (Serious Fraud Office) britannique. Airbus a ainsi fait lui-même état 'd’inexactitudes' dans des demandes de garanties de crédit à l’exportation. 'Une omission non intentionnelle découverte à l’occasion d’un vaste audit interne', assurait alors Airbus.


Des plans de vigilance obligatoires pour les grandes entreprises


Sur son site internet, le groupe rappelle à travers une longue chronologie toutes les mesures prises pour renforcer sa politique anti-corruption. Peu après son arrivée, Tom Enders avait notamment nommé un chef de l’éthique et de la conformité, John Harrison, également membre du comité directeur. C’est ce dernier qui a initié l’audit complet du groupe et de ses pratiques commerciales.


La mise en place de plans de vigilance contre la corruption dans les entreprises devient la norme, notamment en France. D’une part, la loi Sapin 2 a introduit une obligation générale de prévention de la corruption pour les entreprises de plus de 500 salariés et 100 millions de chiffre d’affaires à compter du 1er juin prochain. D’autre part, la loi sur le devoir de vigilance impose aux sociétés mères et donneuses d’ordre la publication d’un plan de vigilance au 1er janvier 2018.

Envie de lire la suite de l’article ?
Il vous reste 50% de l’article à lire
Inscrivez-vous sur GRACES.community pour profitez de toute l’actualité compliance
directement depuis votre espace Membre !
M'inscrire

Plus de 200 sociétés ont trouvé leur compliance officer avec GRACES.community,

et si c’était vous ?