Sanction de 100 000 euros pour manquement aux obligations de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

Contexte de la décision de la Commission des sanctions

La Commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a rendu une décision le 30 avril 2025 concernant M. Robert Cohen, dirigeant d'une société de gestion de patrimoine. Cette décision fait suite à un contrôle approfondi des procédures et dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) mis en place au sein de son établissement.

Nature des manquements constatés

L'enquête a révélé plusieurs manquements graves aux obligations réglementaires en matière de LCB-FT :

- Absence de procédures écrites détaillant les mesures de vigilance à mettre en œuvre

- Défaut de classification des risques adaptée à l'activité

- Non-respect des obligations de connaissance client (KYC)

- Absence de dispositif de détection des opérations atypiques

- Défaillance dans la formation du personnel aux problématiques LCB-FT

Motivations de la sanction

La Commission a particulièrement souligné la gravité des manquements compte tenu :

- De la position de M. Cohen en tant que dirigeant responsable

- De la durée des infractions (plus de 2 ans)

- Du caractère systémique des défaillances constatées

- De l'absence de mesures correctives malgré les alertes

Montant et nature de la sanction

Au vu de ces éléments, la Commission a prononcé :

- Une sanction pécuniaire de 100 000 euros

- Un blâme

- La publication de la décision sur le site de l'ACPR pour une durée de 5 ans

Implications pour le secteur

Cette décision rappelle l'importance cruciale du respect des obligations en matière de LCB-FT et la responsabilité personnelle des dirigeants dans la mise en place de dispositifs conformes. Elle souligne également la volonté des autorités de contrôle de sanctionner fermement les manquements dans ce domaine.

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

• Réaliser un audit complet de vos procédures LCB-FT et de leur application effective

• Mettre en place un plan de formation renforcé pour l'ensemble du personnel

• Renforcer les contrôles de second niveau sur le dispositif LCB-FT

• Documenter précisément l'ensemble des mesures de vigilance et leur mise en œuvre

• Effectuer une revue régulière de la classification des risques