Accord AMF-Paref Gestion : conformité renforcée

Accord de composition administrative conclu le 12 mars 2025 avec la société Paref Gestion

L'Autorité des marchés financiers (AMF) a récemment conclu un accord de composition administrative avec la société Paref Gestion, en date du 12 mars 2025. Cet accord résulte d'une enquête menée par l'AMF concernant des manquements aux obligations professionnelles de la société. L'accord a été homologué, ce qui signifie que Paref Gestion a reconnu les faits reprochés et a accepté de prendre des mesures correctives.

Contexte de l'accord

Paref Gestion, une société de gestion de portefeuille, a été mise en cause pour des manquements liés à la transparence et à la protection des investisseurs. L'AMF a identifié plusieurs insuffisances dans les procédures internes de la société, notamment en matière de gestion des conflits d'intérêts et de communication d'informations aux clients.

Mesures correctives et sanctions

Dans le cadre de cet accord, Paref Gestion s'est engagée à renforcer ses procédures internes et à mettre en place des mesures de contrôle plus strictes pour garantir la conformité avec la réglementation en vigueur. De plus, la société a accepté de verser une contribution financière à l'AMF, dont le montant exact n'a pas été divulgué.

Impact sur le secteur

Cet accord de composition administrative souligne l'importance pour les sociétés de gestion de portefeuille de maintenir des standards élevés de conformité et de transparence. Il sert également de rappel aux autres acteurs du secteur de l'importance de respecter les obligations réglementaires pour éviter des sanctions similaires.

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

- Renforcer les procédures de gestion des conflits d'intérêts.

- Améliorer la communication d'informations aux clients pour assurer une transparence totale.

- Mettre en place des contrôles internes réguliers pour vérifier la conformité avec la réglementation.

- Former le personnel aux exigences réglementaires et aux meilleures pratiques du secteur.

- Collaborer avec des experts en conformité pour évaluer et améliorer les processus internes.