Accord AMF avec Global Income S.A.

Accord de composition administrative conclu le 28 mai 2025 avec la société Global Income S.A.

Introduction

L'Autorité des marchés financiers (AMF) a récemment conclu un accord de composition administrative avec la société Global Income S.A. Cet accord, signé le 28 mai 2025, marque une étape importante dans la régulation des pratiques financières en France. Il vise à résoudre des manquements identifiés dans les opérations de la société, tout en renforçant la conformité aux normes réglementaires.

Contexte de l'accord

Global Income S.A., une entité active dans le secteur financier, a été soumise à une enquête approfondie par l'AMF. Cette enquête a révélé plusieurs irrégularités dans la gestion des opérations financières de la société, notamment des manquements aux obligations de transparence et de communication financière. L'accord de composition administrative a été conçu pour rectifier ces manquements sans recourir à des procédures judiciaires prolongées.

Les termes de l'accord

L'accord stipule que Global Income S.A. s'engage à mettre en œuvre des mesures correctives spécifiques pour aligner ses pratiques sur les exigences réglementaires. Cela inclut l'amélioration des systèmes de contrôle interne, la formation du personnel sur les normes de conformité, et la soumission régulière de rapports de conformité à l'AMF. En contrepartie, l'AMF a convenu de ne pas imposer de sanctions financières supplémentaires, à condition que Global Income S.A. respecte pleinement les termes de l'accord.

Impact sur le secteur financier

Cet accord de composition administrative est un exemple de la manière dont les régulateurs peuvent collaborer avec les entités financières pour améliorer la conformité sans recourir à des mesures punitives sévères. Il souligne l'importance de la coopération entre les régulateurs et les entreprises pour maintenir l'intégrité du marché financier. De plus, il sert de rappel aux autres acteurs du secteur de l'importance de respecter les normes réglementaires pour éviter des conséquences similaires.

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

- Renforcer les systèmes de contrôle interne pour détecter et prévenir les irrégularités.

- Mettre en place des programmes de formation continue pour le personnel sur les exigences de conformité.

- Établir un calendrier régulier de soumission de rapports de conformité aux autorités régulatrices.

- Encourager une culture d'entreprise axée sur la transparence et l'éthique.

- Collaborer étroitement avec les régulateurs pour anticiper et résoudre les problèmes potentiels.