17ème paquet de sanctions de l'UE contre la Russie

Un 17ème paquet de sanctions adopté par l’UE contre la Russie

Introduction

L'Union européenne a récemment annoncé l'adoption d'un 17ème paquet de sanctions contre la Russie, en réponse à l'invasion de l'Ukraine. Ce nouveau train de mesures vise à renforcer les restrictions existantes et à cibler les mécanismes de contournement des sanctions.

Les nouvelles mesures

Ce paquet de sanctions se concentre principalement sur la lutte contre les contournements des sanctions déjà en place. Un des principaux objectifs est la flotte fantôme de Poutine, composée de navires peu identifiables utilisés pour contourner l'embargo, notamment pour écouler le pétrole russe. Le nouveau règlement européen liste 189 navires supplémentaires, portant à près de 350 le nombre de navires interdits d'accès aux ports de l'Union.

En outre, 75 personnes et entités ont été ajoutées à la liste des mesures restrictives individuelles. Parmi elles, 45 entités sont liées à la production de drones et de matériels utilisés par l'armée russe, ainsi que Surgutneftegaz, un géant industriel de l'énergie. De plus, 31 entités, y compris certaines situées dans des pays tiers, sont soumises à des restrictions d'exportation de technologies et de biens à double usage. Les restrictions sectorielles incluent désormais de nouvelles pièces détachées pour machines-outils.

Réactions et perspectives

Jean-Noël Barrot, ministre des affaires étrangères français, a évoqué la possibilité d'adopter de nouvelles sanctions qualifiées de dévastatrices, incluant une augmentation significative des droits de douane, si un cessez-le-feu n'est pas adopté prochainement.

Conclusion

Les détails du nouveau paquet de sanctions sont accessibles dans les décisions du Conseil 2025/931 et 2025/936. Pour plus d'informations sur les sanctions adoptées par l'Union Européenne contre la Russie depuis 2022, vous pouvez vous référer à notre article dédié.

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

• Mettre à jour les listes de surveillance pour inclure les nouvelles entités et navires sanctionnés.
• Renforcer les contrôles internes pour détecter et prévenir les contournements des sanctions.
• Former le personnel sur les nouvelles mesures et leurs implications pour l'entreprise.
• Évaluer l'impact potentiel des nouvelles sanctions sur les opérations commerciales et ajuster les stratégies en conséquence.