Séance publique de la commission des sanctions AMF

Séance publique de la commission des sanctions - 14 novembre 2025

Introduction

La séance publique de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF) se tiendra le 14 novembre 2025 à Paris. Cet événement est crucial pour les professionnels de la compliance et les acteurs des marchés financiers, car il permet de suivre les décisions et les orientations de l'AMF en matière de sanctions.

Contexte et Importance

Les séances publiques de la commission des sanctions sont des moments clés où l'AMF examine et statue sur des cas de non-conformité aux réglementations financières. Ces séances sont essentielles pour maintenir l'intégrité des marchés financiers et assurer la protection des investisseurs. Elles offrent également une transparence sur les processus décisionnels de l'AMF.

Programme de la Séance

La séance débutera à 09h00 et se déroulera au siège de l'AMF, situé au 17 Place de la Bourse, 75002 Paris. Elle comprendra l'examen de plusieurs dossiers de sanctions, avec des décisions qui pourraient avoir des implications significatives pour les entités concernées et le secteur financier dans son ensemble.

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

- Assurez-vous de suivre les mises à jour de l'AMF concernant les décisions de sanctions.

- Évaluez l'impact potentiel des décisions sur votre organisation et ajustez vos politiques de conformité en conséquence.

- Participez aux séances publiques pour mieux comprendre les attentes de l'AMF et renforcer votre programme de conformité.