Séance publique AMF : Sanctions du 12 décembre 2025

Introduction

La Commission des sanctions de l'AMF tiendra une séance publique le 12 décembre 2025. Cet événement est crucial pour les compliance officers et les professionnels de la finance qui suivent de près les évolutions réglementaires et les décisions de l'AMF.

Contexte et Importance

Les séances publiques de la Commission des sanctions sont des moments clés où l'AMF examine et statue sur des cas de non-conformité aux régulations financières. Ces décisions peuvent avoir des répercussions significatives sur les pratiques de conformité et la gouvernance des entreprises concernées.

Ce que cela signifie pour les Compliance Officers

Pour les compliance officers, assister à ces séances ou en suivre les résultats est essentiel pour comprendre les attentes de l'AMF et ajuster les politiques internes en conséquence. Cela permet également de se préparer aux évolutions potentielles des pratiques de conformité.

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

• Analyser les décisions antérieures de la Commission pour identifier les tendances.
• Mettre à jour les politiques internes en fonction des nouvelles décisions.
• Former les équipes sur les implications des décisions de l'AMF.
• Établir un suivi régulier des séances de la Commission des sanctions.