Séance publique AMF : enjeux et implications

Séance publique de la commission des sanctions - 21 novembre 2025

La Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF) tiendra une séance publique le 21 novembre 2025 à partir de 09h00. Cet événement se déroulera au siège de l'AMF, situé au 17 Place de la Bourse, 75002 Paris. Cette séance est une occasion pour les professionnels de la compliance et les parties intéressées d'observer le processus de sanction et de mieux comprendre les enjeux réglementaires actuels.

La Commission des sanctions joue un rôle crucial dans le maintien de l'intégrité des marchés financiers en France. Elle est chargée de statuer sur les manquements aux obligations professionnelles des acteurs des marchés financiers. Les décisions prises lors de ces séances peuvent avoir des répercussions significatives sur les pratiques de conformité et la gouvernance des entreprises concernées.

Pour les compliance officers, assister à cette séance peut offrir des insights précieux sur les attentes de l'AMF en matière de conformité et sur les conséquences des infractions réglementaires. Cela permet également de se tenir informé des évolutions récentes en matière de régulation financière.

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

• Assister à la séance pour comprendre les attentes de l'AMF.
• Analyser les décisions rendues pour ajuster vos pratiques de conformité.
• Mettre à jour vos procédures internes en fonction des nouvelles directives observées.
• Former votre équipe sur les implications des décisions de la Commission des sanctions.