Sanctions économiques internationales : quels risques pour les entreprises françaises et comment les anticiper ?

Quels risques pour les entreprises françaises et comment les anticiper ?

Avec pour conséquences principales d’entrainer des interdictions de commercer librement avec certains États ou certaines personnes physiques ou morales, les sanctions économiques internationales sont des armes juridiques redoutables de la diplomatie étrangère. Ces réglementations se décuplant en Europe et Outre-Atlantique, naviguer parmi elles apparait souvent inextricable pour les entreprises françaises. Or, les sanctions économiques internationales constituent un facteur de risque pénal bien souvent méconnu des entreprises françaises. Après un rapide panorama des réglementations applicables, nous décrirons les risques encourus et identifierons les mesures à mettre en œuvre pour s’en prémunir.

PROPOSÉ PAR

• Manon KroutiAvocat @ August DebouzyAvocat au Barreau de Paris depuis janvier 2018, Manon Krouti collabore principalement sur les dossiers de corruption et d’infractions économiques et financières transnationales en participant à la définition de la stratégie précontentieuse, judiciaire ou négociée. Elle assiste également les entreprises dans leur gestion du risque de conformité aux lois anticorruption et aux sanctions économiques internationales. Manon participe notamment à leur accompagnement dans leurs relations avec l’Agence Française Anticorruption, que ce soit lors de contrôles ou s’agissant des enjeux liés à la loi de blocage.
• Olivier AttiasCounsel @ August Debouzy
• Avocat aux barreaux de Paris et de New York depuis 2007, Olivier Attias a rejoint August Debouzy en 2018, après avoir travaillé pendant dix ans au sein de l’équipe Contentieux et arbitrage international du bureau parisien du cabinet Cleary Gottlieb Steen & Hamilton LLP. Il exerce une activité essentiellement contentieuse et pénale. il intervient en droit pénal des affaires et compliance ainsi qu’en contentieux boursier pour une clientèle française et internationale, ainsi que des Etats Souverains.