'Quel avenir pour le droit de la responsabilité ?'

Le 15 mars dernier, au terme d'une série de négociations très mouvementées, les représentants des gouvernements des États membres de l'UE se sont enfin mis d'accord sur la teneur de la future directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (directive dite 'CSDD' ou 'CS3D').

Le texte se trouve désormais entre les mains du Parlement européen (https://lnkd.in/d5dSXVpM) et fera l'objet d'un vote lors de sa dernière session avant l'élection européenne, le 24 avril prochain.

Quelles conséquences cette directive aura-t-elle sur la responsabilité civile des entreprises, en France et ailleurs en Europe ? Qu'ajoutera-t-elle à la loi française de 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre ?

Alors que l'adoption de la directive semblait compromise en début d'année, la conférence de notre collègue Anne Danis-Fatôme (Univ. Paris-Nanterre) sur le régime de responsabilité civile prévu par ce texte vient donc à point nommé. Nous en sommes particulièrement heureux.

Rendez-vous lundi 22 avril à 17h30 en salle des professeurs de l'IRJS ou sur Zoom.