NFT et Métavers : de nouveaux paradigmes en matière juridique

Marie Soulez et Rebecca Vericel animent une Conférence Lexing intitulée « NFT et Métavers : de nouveaux paradigmes en matière juridique » le mercredi 22 mars 2023 de 9h à 11h en visioconférence.

NFT et Métavers

Un NFT (non-fungible token) désigne un fichier numérique auquel un certificat d’authenticité numérique a été attaché. Ces jetons non fongibles émis et échangés par la blockchain sont ainsi utilisés pour attester de la propriété d’actifs numériques. Ils sont une composante importante du métavers car ils permettent de posséder un objet numérique.

Le métavers est un ensemble virtuel dans lequel chacun peut avoir une existence personnelle et personnalisée grâce à un alter ego numérique. Les NFT contribuent ainsi à l’expansion des métavers.

Pour les entreprises, ces innovations liées à la blockchain posent de nombreuses questions notamment en matière de propriété intellectuelle :

existe-t-il des spécificités qui obligerait une intervention législative ?
comment appliquer le droit positif à l’ère des NFT et du métavers ?
de même, comment protéger ses actifs immatériels dans le métavers ?
quels sont les réflexes contractuels à adopter ?
quelles sont les dérives mais encore les abus à anticiper ?

De même, concernant la protection de la réputation des personnes, de leurs données et de leurs libertés, on ne sait comment sera encadrée cette nouvelle « sphère privée virtuelle ».

Le métavers nécessite en effet le transfert massif de données personnelles qui peuvent être des données « sensibles ». En effaçant la frontière entre vie privée et vie numérique, on perd aussi la main sur la collecte des données. Cette dernière s’opère par l’usage de nouvelles interfaces et détecteurs qui peuvent « capter » plus précisément les personnes sans qu’elles en aient conscience.

La Cnil a d’ailleurs tracé les grands enjeux, dans un article intitulé « Métavers : réalités virtuelles ou collectes augmentées ? ».

Cette conférence sera donc l’occasion pour Marie Soulez et Rebecca Vericel de faire un point sur ces nombreuses questions.