L'impact du RGPD pour les titulaires de contrats de la commande publique

La Direction des Affaires Juridiques de Bercy sensibilise les acheteurs publics à l’importance de tenir compte de la réglementation sur la protection des données dans le cadre des marchés publics.

En parallèle, la tendance récente des sanctions de la CNIL renforce de plus en plus la responsabilité des prestataires.

Quelles conséquences pour les titulaires de marchés publics qui traitent des données personnelles pour le compte de l’acheteur ?

Quels sont les risques et les bonnes pratiques permettant d’anticiper les demandes des acheteurs publics mais aussi de se préparer aux éventuels contentieux liés à l’attribution ou à l’exécution de contrats soumis aux règles de la commande publique ?

Ce webinaire est l’occasion de répondre à ces enjeux du point de vue des entreprises candidates à l’attribution de ces contrats ou titulaires de ces contrats en envisageant les conséquences concrètes sur les documents particuliers de marché.

Vos intervenants pour ce webinar

JEAN-PHILIPPE SOUYRIS

CHEF DU PÔLE DATA

ALEXANDRE RIQUIER

AVOCAT, PUBLICA-AVOCATS

Le cabinet HAAS Avocats, spécialisé depuis 25 dans le droit du numérique et des nouvelles technologies, organise plusieurs fois par mois des webinars et masterclass sur des thématiques juridiques liées au droit de l’IT et de l’IP, en faisant intervenir ses avocats et des spécialistes externes au cabinet.