Les bonnes pratiques pour la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte interne efficace et conforme à la loi

La directive européenne sur la protection des lanceurs d’alerte a été transposée en droit français le 16 février 2022 imposant ainsi aux entreprises privées et publiques de plus de 50 salariés ou agents la mise en place en place d’un canal de signalement sécurisé et confidentiel. S’il s’agit en effet d’une obligation réglementaire, le dispositif d’alerte peut être un réel instrument de gestion des risques s’il s’inscrit dans le cadre d’une véritable culture de transparence et d’intégrité. Pour cela, nos experts vous expliqueront concrètement les étapes clés à prendre en compte afin de mettre en place un dispositif d’alerte interne efficace et conforme à la loi.

Voici les points qui seront abordés lors de cet événement :

1- Politique dédiée au dispositif d’alerte interne : quel contenu et à qui le diffuser ?

2 - Procédure de recueil et de traitement des signalements : conditions de recevabilité de l’alerte, modalités techniques de traitement de l’alerte

3 - Quelle organisation mettre en place : comité éthique, référents alertes, …

4 - La digitalisation pour répondre aux défis du recueil et du traitement des alertes internes