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Le lanceur d’alerte en entreprise

Le lanceur d’alerte en entreprise

Le décret du 3 octobre 2022 est venu finaliser le nouveau cadre juridique du lanceur d'alerte en entreprise.

Les entreprises ayant au moins 50 salariés peuvent maintenant mettre à jour leur procédure de recueil et traitement des signalements. Or, de nombreuses questions restent en suspens :- Comment mettre en place cette procédure en pratique notamment dans le cadre d'un groupe ?- Quelles informations l'employeur doit-il fournir sur les voies externes de signalement auprès des autorités compétentes et quels rôles ces dernières vont-elles jouer ?- Quel est l'impact sur la gestion des plaintes par les ressources humaines et le rôle du Comité social et économique (CSE) ?

📅 RDV le jeudi 1er décembre 2022 de 8h30 à 9h30

👉 Propos introductifs de Joël Grangé, avocat associé chez Flichy Grangé Avocats,

👉 Animé par Cécile de Barrois de Sarigny, adjointe du défenseur des droits chargée à l’accompagnement des lanceurs d’alerte, et Natacha Lesellier, avocat associé chez Flichy Grangé Avocats

🤝🏽 Pour participer en présentiel, dans la limite des places disponibles, et échanger avec nos intervenants en fin de présentation c’est ici : https://forms.sbc36.com/5aa8069fb85b5350ef1cf2af/AH12gYEtQx-G1NzcWsGbSA/gbibOpmOQ2-j1pshpMlkrg/form.html

👨💻 Pour participer en distanciel, c’est ici : https://register.gotowebinar.com/register/6004443322008717328

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