Des relations commerciales sous tension : comment gérer l’imprévision et son risque contentieux ?

Depuis trois ans, de nombreuses relations contractuelles ont subi des changements économiques importants notamment causés par la crise sanitaire, la guerre, l’augmentation des coûts de l'énergie et des matières premières. C'est dans ce contexte que les derniers développements concernant les mécanismes légaux (article 1195 du Code civil) et contractuels de l'imprévision, offrent à August Debouzy l'opportunité d'organiser un AD Talk.

Nos invités M. Michel Hémonnot, ancien président de chambre au Tribunal de commerce de Paris, et le Professeur Nicolas Rontchevsky viendront débattre avec Marie Danis et Benjamin van Gaver, spécialistes du contentieux, des questions suivantes : quelles sont les conditions à satisfaire, quels remèdes peuvent-être sollicités et quelles sont les limites de ce texte ?

Sera également abordée la très récente question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur la conformité au principe d’égalité devant la loi d’un article du code monétaire et financier qui exclut l’application du régime légal de l’imprévision aux obligations qui résultent de certaines opérations sur les titres et les contrats financiers.

INTERVENANTS

Marie Danis

Benjamin van Gaver

Michel Hémonnot (Ancien président de chambre au Tribunal de commerce de Paris)

Nicolas Rontchevsky (Professeur agrégé des facultés de droit, Université de Strasbourg)