Contrôler et mesurer l’efficacité de son dispositif d’alerte interne
Les évolutions juridiques récentes imposent un dispositif d’alerte interne dans les entreprises. Ainsi, la loi Sapin II, complétée par la loi n°2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte entrée en vigueur le 1er septembre 2022, la loi sur le devoir de vigilance et le renforcement des mesures contre le harcèlement prévoient l’obligation pour les entreprises de mettre en place des mesures de signalement des délits et autres manquements aux règles éthiques.
Ce dispositif de recueil et de traitement des signalements, accessible par les salariés, les collaborateurs extérieurs et occasionnels de l’entreprise, ainsi que d’autres parties prenantes, doit être sécurisé et garantir la confidentialité de l’identité de l’auteur du signalement.
Le dispositif d’alerte, s’il est bien géré, est pour les entreprises un véritable outil de détection des risques. Mais comment contrôler et mesurer l’efficacité du dispositif en place ?
Voici les points abordés à l’occasion de cet événement :
1 Qu’entend-on par un dispositif d’alerte interne qui fonctionne bien ou mal ?
2 Existe-t-il des indicateurs de suivi et de performance afin d’apprécier la qualité et l’efficacité du dispositif d’alerte ?
3 Quelles sont les points d’attention de l’AFA notamment dans le cadre de ses contrôles sur les dispositifs d’alerte ?
4 Quels niveaux de contrôle interne mettre en place ? (contrôles de 1er, 2ème et 3ème niveau)
5 Comment inscrire un dispositif d’alerte dans un cycle de progrès continu ?
