COMPLIANCE, VIGILANCE ET MÉDIATION

En matière de respect des droits humains et de l'environnement dans le cadre de la responsabilité sociale des entreprises, du devoir de vigilance et de la compliance, les pouvoirs publics et les entreprises mettent en oeuvre depuis plusieurs années des instruments et processus de dialogue entre l'entreprise d'une part et les parties prenantes internes et externes à l'entreprise d'autre part. Parmi eux, la médiation est régulièrement mise en avant comme étant un processus nécessaire et fécond pour trouver des accords bénéfiques tant pour les salariés et les acteurs de la société civile que pour l'environnement et la société globale. Toutefois ce processus dans ce domaine fait aussi l'objet de critiques qu'il faut entendre.

Le CNB Conseil national des barreaux - les avocats et le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) organisent le 30 novembre 2023 un colloque d'une demi-journée « Compliance, vigilance et médiation » pour former les avocats, les magistrats, les juristes, les associations, les ONG et les entreprises, à cette activité qui a des implications importantes tant pour les droits de chacun, la société, que pour l'environnement.

Le colloque fera intervenir des magistrats, avocats, médiateurs, juristes d'entreprise, représentants d'ONG, et universitaires. Jérôme Gavaudan, Marie-Anne Frison-Roche (𝒎𝒂𝒇𝒓), Bruno Deffains, Matthieu Boissavy, Hirbod Dehghani-Azar, Thibault GOUJON-BETHAN, celine haye-kiousis (Groupe BPCE), Lucie Chatelain (Sherpa), Stéphanie BRUNENGO, Laurence Joly, Stephanie Smatt Pinelli, Lori Roussey (Data Rights), Matthieu Brochier, Stéphane de Navacelle, Malik Chapuis