'Arbitrating ESG issues: Are you ready?'

Le cabinet Gowling WLG vous convie, à l'occasion de la Paris Arbitration Week, à un petit-déjeuner suivi d'une table ronde sur le thème :

'Arbitrating ESG issues: Are you ready?'

La discussion portera sur les questions soulevées par les réclamations fondées sur la violation des obligations ESG et/ou du Devoir de Vigilance des entreprises qui irriguent désormais les juges et les arbitres.

La table ronde, modérée par Marie-Aude Ziadé (France), Tom Price (UK) et Mathias Wittinghofer (Allemagne), associés spécialisés en

Arbitrage International, réunira : 

• Patrick Baeten, ancien Directeur Juridique Contentieux du groupe ENGIE, désormais Secrétaire Général et Directeur Juridique de BESIX
• Yaël Ginzburg, Directrice Juridique et Compliance de RENAULT TRUCKS
• Un(e) représentant(e) de la société civile : ONG ou autre (en cours de finalisation).

Les questions abordées seront notamment :

• Les avantages du recours à l'arbitrage pour résoudre des litiges ESG/ devoir de vigilance en matière commerciale : Quel intérêt pour les entreprises et pour les ONG ? Comment y avoir recours ? Quelles normes sont applicables par les arbitres ? Quid de la publicité des débats ? Comment financer le coût de l'arbitrage ?
• Les nouveaux arguments formés par les Etats et les investisseurs sur le fondement des droits fondamentaux en arbitrage d'investissement : Quels sont les fondements de ces arguments et comment s'articulent-ils avec les obligations contenues dans les traités d'investissement ? Comment les arbitres traitent ils ces arguments et selon quelles normes ?
• Le recours à l'arbitrage pour résoudre les litiges corporate entre l'entreprise et ses actionnaires et/ou investisseurs sur les sujets ESG/ devoir de vigilance. 

La discussion promet d'être extrêmement riche. Venez nombreux !

 Speakers

Yael Ginzburg

General Counsel and Senior VP

Legal & Compliance

Renault Trucks

Patrick Baeten

Secretary General

BESIX Group

Marie-Aude Ziadé

Partner

marie-aude.ziade@gowlingwlg.com 

Tom Price

Partner

tom.price@gowlingwlg.com

Mathias Wittinghofer

Partner

mathias.wittinghofer@gowlingwlg.com