ANTICORRUPTION, CONFORMITÉ, SOUVERAINETÉ : QUELS NOUVEAUX ENJEUX ET QUELLES PERSPECTIVES EN FRANCE ET AUX ÉTATS-UNIS ?
Lundi 3 octobre 2022 de 8h30 à 11h30 – Accueil petit-déjeuner à partir de 8h
9, avenue Franklin D. Roosevelt – Paris 8ème
Magistrats/Etudiants/EFB : gratuit – Inscription par mail à : manifestations@france-ameriques.org
Les étudiants joindront une copie de leur certificat de scolarité ou carte d’étudiant à leur demande d’inscription.
5 ans après la loi Sapin 2, le rapport d’évaluation parlementaire et la proposition de loi qui ont suivi ont permis de dresser le bilan de l’application de cette réforme majeure. Parallèlement, à la faveur du changement d’administration intervenu en fin d’année dernière, les Etats-Unis ont intégré la lutte contre la corruption aux priorités de sécurité nationale. Dans ce contexte, où en est la lutte contre la corruption en France et aux Etats-Unis et quels sont les nouveaux défis auxquels sont confrontées les autorités des deux pays ? Comment les entreprises françaises ont-elles fait évoluer leurs pratiques depuis 2016 en matière de conformité anticorruption ? Quels sont aujourd’hui les objectifs prioritaires respectifs du PNF et du DOJ en cette matière ? Quel est l’état de la coopération entre les deux autorités ? Comment concilier coopération et souveraineté ? La loi dite de blocage est-elle un instrument efficace ?
Voici quelques-unes des questions sur lesquelles se pencheront nos intervenants, spécialistes de ces questions.
Accueil :
Fabien GANIVET, Président de la Section Juridique de France-Amériques
Intervenants :
Jean-François BOHNERT, Procureur de la République financier (PNF)
Joffrey CELESTIN-URBAIN, chef du service de l’information stratégique et de la sécurité économique (SISSE)
Roxana FAMILY, Maître de conférence, Directrice de la Chaire-Master Droit et Ethique des Affaires, Cergy Paris Université
Puneet KAKKAR, US Department of Justice
Audrey MORIN, Présidente du comité conformité et déontologie du MEDEF, Group Compliance Director Schneider Electric
Modérateur : Eric RUSSO, avocat associé, Quinn Emanuel Urquhart & Sullivan LLP
Conférence validée au titre de la formation continue des avocats
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