Anti-Corruption France - C5

À la fin de l’année 2016, la France a adopté une ambitieuse réforme en matière de lutte contre la corruption, désormais connue sous le nom de « loi Sapin II ». Cette loi a entraîné l’obligation pour les entreprises dépassant certains seuils de concevoir et de mettre en œuvre un programme de conformité anticorruption. Depuis sa création dans le cadre de la loi Sapin II, l’Agence française anticorruption (AFA) a mené des contrôles ayant abouti à la signature, par un certain nombre de multinationales, de conventions judiciaires d’intérêt public (CJIP).

Depuis, l’AFA a renforcé ses effectifs d’auditeurs. Les contraintes de conformité qui pèsent sur l’industrie, quant à elles, ne cessent d’augmenter. Compte tenu des différentes CJIP, des jugements rendus par les tribunaux en matière de corruption et de l’évolution du paysage des risques, il est plus que jamais nécessaire d’évaluer le programme de conformité de votre organisation et de déterminer s’il répond ou non aux exigences de l’AFA.

En cette période décisive, C5 a le plaisir de vous annoncer que la 8e conférence sur la lutte contre la corruption aura lieu à Paris les 10 et 11 octobre 2022 ! L’enjeu est de taille. Réservez votre place et venez rejoindre des représentants des pouvoirs publics, des cadres de l’industrie et d’éminents conseillers externes pour faire pleine lumière sur les principales questions, notamment :

• les priorités et les attentes de l’AFA et du parquet national financier (PNF) ;
• les meilleures pratiques les plus récentes pour atténuer les facteurs de risque en pleine évolution dans le cadre des lois Sapin II, UK Bribery Act (UKBA), Foreign Corrupt Practices Act (FCPA), entre autres ;
• l’adaptation de votre programme de conformité en fonction des réalités propres aux marchés spécifiques à haut risque ;
• les interactions entre la lutte contre la corruption et les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) ;
• le renforcement des mesures de protection des lanceurs d’alerte découlant des récentes modifications apportées à la loi Sapin II ; et
• les subtilités de la cartographie des risques en matière de lutte contre la corruption et de lutte contre le blanchiment des capitaux.

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