Anti-Corruption et la Responsabilité Sociétale des Entreprises

La France a connu d'importants changements en matière de anti-corruption depuis l'adoption de la loi historique du 9 décembre 2016 sur la transparence, la corruption et la modernisation de l'économie (loi « Sapin II »).

L'Agence Française Anticorruption (« AFA ») a publié en 2021 des lignes directrices mises à jour sur la conformité aux obligations contenues dans la loi Sapin II. De plus, le Parquet National Financier (« PNF ») est de plus en plus actif, avec de nombreuses enquêtes notables et des actions de mise en application faisant l'objet d'une large couverture médiatique. Un outil essentiel à leur disposition est la Convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) ; analyseur si une CJIP est disponible et si elle devrait être poursuivie est une question délicate que les entreprises doivent prendre en considération.

Cependant, la performance environnementale, sociale et de gouvernance (ESG) des entreprises occupe désormais une place importante dans l'esprit des parties prenantes, des régulateurs et du grand public. De nouvelles législations de l'Union européenne, à la fois proposées et récemment adoptées, exigeront des entreprises qu'elles effectuent des diligences approfondies impliquant des évaluations des risques ESG, ainsi qu'un audit de leurs informations publiques. En France, le Devoir de Vigilance exige également que les entreprises françaises dépassent certains seuils de création des plans de diligence visant à atténuer ou supprimer tout impact sur les droits humains et environnementaux, et elles doivent rendre ces plans disponibles au public.

La responsabilité sociale des entreprises est donc essentielle pour toutes les entreprises, qu'elles relèvent ou non de la loi Sapin II.



Réservez votre place et venez rejoindre des représentants des pouvoirs publics, des cadres de l'industrie et d'éminents conseillers externes pour faire pleine lumière sur les principales questions, notamment :

• Les priorités et les attentes de l'AFA et du PNF ;
• Les meilleures pratiques les plus récentes pour atténuer les facteurs de risque en pleine évolution dans le cadre des lois Sapin II, UK Bribery Act (UKBA), Foreign Corrupt Practices Act (FCPA), entre autres ;
• Les subtilités de la cartographie des risques en matière des droits humains
• Le renforcement des mesures de protection des lanceurs d'alerte
• Analyser les nouvelles obligations ESG découlant du Devoir de Vigilance, la Corporate Sustainability Due Diligence Directive de l'Union Européenne, et d'autres réglementations connexes