2024 : une année historique dans la LCB/FT au niveau européen

L'AFGES organise un webinaire gratuit '2024 : une année historique dans la LCB/FT au niveau européen', le mardi 14 mai 2024 à partir de 17h45.

Au programme de ce live d'une heure :

▶ Les dernières évolutions du compromis du 18 janvier 2021

- Rappel des textes du projet de la Commission de juillet 2021 ('nouveau Paquet AML').

- Points saillants relevés dans le compromis du 18 janvier 2024 relatif à l'AMLR et la 6AMLD.

- Impacts identifiés sur les établissements assujettis.

- Les derniers développements du règlement instituant l'AMLA.

- Calendrier de déploiement du nouveau paquet AML.

▶ Rôle de la nouvelle autorité AMLA et impact sur les procédures contentieuses 

- Impacts potentiels sur les futures procédures disciplinaires.

- Rappel du processus de contrôle de l’autorité de supervision ACPR.

- Rappel du processus de traitement des procédures contentieuses par la commission disciplinaire.

- Rappel des bonnes pratiques en cas de contrôle.

Avec la participation de Mustapha BOUZIZOUA, spécialiste des questions réglementaires, Head of compliance - Policy Oversight (financial crimes) et Maître Jean Guillaume de Tocqueville d'Hérouville, avocat aux barreaux de Paris et de New-York, Partner chez Jones Day. Modérateur : Badr Oualadi, président de Montaigne Advisory by Afges.