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Sanctions

Un maire mis en examen pour corruption

Thierry Fourcassier, ancien maire de Saint-Jory est à nouveau mis en examen pour 'corruption active et passive d'élu public blanchiment habituel et prise illégale d'intérêts'. Il a été placé en détention provisoire, ce jeudi 1er février 2024.


Au vu de la tournure des évènements et des informations révélées par le parquet de Toulouse, l'issue de la garde à vue de Thierry Fourcassier ne laissait que peu de place au doute. L'ancien maire de Saint-Jory est mis en examen pour 'corruption', 'blanchiment habituel' et 'prise illégale d'intérêts'. Il est désormais placé en détention provisoire comme l'a requis le parquet. L'apporteur d'affaires de la société KMG subit le même sort : mise en examen et direction maison d'arrêt.


'Le parquet a requis la mise en examen des personnes présentes de ces chefs ainsi que leur placement en détention provisoire' précise le parquet dans son communiqué. 


Les deux hommes étaient en garde à vue depuis le mardi 30 janvier 2024.

Thierry Fourcassier a selon le parquet contesté les infractions qui lui sont reprochées tandis que l'apporteur d'affaires en reconnaît une partie. L'enquête sera désormais confiée à un juge d'instruction.


Cadeaux, billets d'avions et œuvres d'arts


Selon les premières informations de nos confrères de 100% radio un véritable système bien rôdé lui aurait permis de cadeaux de la part d'apporteurs d'affaires.


'Ainsi plusieurs projets de ventes de terrains personnels, qui n'ont jamais été conclus, ont donné lieu à des versements de clauses d'immobilisation ou d'acomptes pour des montants importants, sans respecter certaines prescriptions légales. Par ailleurs, le mis en cause et sa famille auraient effectué de très nombreux voyages touristiques familiaux entre 2017 et 2023, pour un montant supérieur à un million d'euros, soit en moyenne 175.000 euros par an. Il est apparu qu'à peu près la moitié de cette somme avait été payée directement par les apporteurs d'affaires, l'autre par le mis en cause immédiatement après avoir reçu des fonds sur ses comptes de ces mêmes intermédiaires immobiliers' précise le parquet de Toulouse dans un communiqué de presse.


Selon la justice, 'de nombreux versements et paiements en espèces' et 'd'autres éléments troublants' semblent indiquer l'existence d'un 'vaste système de rétribution occulte de l'utilisation des pouvoirs de l'élu au profit de certains promoteurs immobiliers très actifs sur la commune de Saint-Jory.'


Des pages de mangas achetés sur des sites d'enchères auraient été achetés pour le compte de l'élu selon La Dépêche. L'ancien édile se serait également octroyé des œuvres d'art japonaises, dont il est amateur. 


Déjà mis en examen


L'ancien élu de Saint-Jory est déjà mis en examen depuis octobre dernier pour corruption passive en septembre 2023, requalifiés en trafic d'influence. L'enquête préliminaire avait été ouverte suite à un signalement concernant des dysfonctionnements dans la délivrance des permis de construire à Saint-Jory. 'Cette enquête avait mis en évidence des éléments pouvant constituer un trafic d'influence ou une concussion le maire et son adjoint à l'urbanisme incitaient les promoteurs ayant des projets immobiliers dans la commune, à financer les associations communales (notamment sportives) en lieu et place de la commune, sous l'appellation de sponsoring. En outre, les promoteurs achetaient des encarts publicitaires dans le magazine communal à un prix élevé. Les faits objet de cette instruction concernaient une période allant de 2014 à 2017' rappelle le procureur.


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