Quelle justice pénale pour l'environnement ?
Les dernières décennies ont été marquées par l’apparition très commentée d’un « droit pénal de l’environnement ». Depuis l’arrêt de la Cour de cassation du 25 septembre 2012 dans l’affaire de « l’Erika », la judiciarisation des atteintes à l’environnement a pris une nouvelle place dans le paysage de la justice française.
La création de nouvelles infractions, le renforcement des peines encourues ainsi que le développement de services d’enquête et de pôles judiciaires spécialisés ont installé les conditions d’un traitement et d’une répression accrue des atteintes à l’environnement.
Dans ce contexte en pleine mutation, cette table ronde propose de revenir sur les dernières avancées qui façonnent ce nouveau champ du droit pénal. Entre la récente proposition de directive sur la « criminalité environnementale », l’ordonnance n°2023-1142 du 6 décembre 2023 de transposition de la directive dite « CSRD », la circulaire de politique pénale du 9 octobre 2023, la loi française climat et résilience de 2021, l’essor simultané des conventions judiciaires d’intérêt public environnement et des contentieux environnementaux et climatiques, les justiciables sont au cœur d’une actualité législative et jurisprudentielle majeure pour leurs stratégies et activités.
À l’heure d’une accélération de la construction du droit pénal de l’environnement, de nombreuses questions se posent :
• Quel bilan peut-on dresser de la justice pénale de l’environnement ?
• Quel rôle pour les entreprises dans l’anticipation et la réparation des nouvelles atteintes à l’environnement et au climat ?
• L’essor des procédures internes de gestion des risques et des crises peut-il réduire le risque de survenance d’un dommage ?
• La transaction pénale est-elle l’avenir de la justice environnementale ?
• Quelle place réserver au procès pénal ?
• Comment peut-on évaluer et réparer le préjudice écologique ?
Telles seront les questions qui seront examinées lors de cette table ronde, animée par Astrid Mignon Colombet, Avocate associée - cabinet August Debouzy.
Accueil petit-déjeuner à partir de 8h30
